Stéphanie Battesti
Psychopraticienne en Gestalt
Sur RDV à Gallardon ou en visio consultation
06 47 49 99 18

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Stéphanie Battesti – Accompagnement en Gestalt-thérapie
Dernière mise à jour : novembre 2026
PARTIE 1 – MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Stéphanie BATTESTI, entrepreneure individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise, dans le domaine de l'accompagnement en Gestalt-thérapie.
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Adresse professionnelle : 10 rue des Saules, 28320 Gallardon, France
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SIREN : 522 221 381
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SIRET : 522 221 381 00034
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Code APE : 8690F
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Adresse e-mail : stephanie.battesti@orange.fr
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Téléphone : 06 47 49 99 18
Site internet : https://www.sbattesti-gestalt-therapie.fr/
2. Directrice de la publication
La directrice de la publication est Stéphanie Battesti, responsable de l'édition et du contenu du présent site internet.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant's Row,
Dublin 2, D02HX96,
Irlande.
Site internet : https://www.wix.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus originaux présents sur ce site (textes, photographies personnelles, illustrations, éléments graphiques et autres créations) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de Stéphanie Battesti, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
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5. Responsabilité
Stéphanie Battesti s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, les informations présentées ont une vocation informative et ne sauraient se substituer à un avis médical ou à une prise en charge médicale lorsque celle-ci est nécessaire.
Stéphanie Battesti ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des informations présentes sur le site ni des éventuelles interruptions ou indisponibilités du service.
6. Données personnelles
Les informations personnelles recueillies par l'intermédiaire du site sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités annoncées aux visiteurs.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque personne dispose, selon les conditions applicables, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant ses données personnelles.
Pour toute demande relative aux données personnelles, vous pouvez contacter :
Les modalités détaillées de traitement des données sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou, sous réserve des choix exprimés par le visiteur, à des fins de mesure d'audience et d'autres fonctionnalités.
Les visiteurs peuvent gérer leurs préférences depuis le dispositif de gestion des cookies proposé sur le site.
Pour plus d'informations, consultez la Politique relative aux cookies.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, une recherche de solution amiable sera privilégiée, sans préjudice des droits des parties.
PARTIE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE LA PROFESSIONNELLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Stéphanie Battesti
Entrepreneuse individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise.
Adresse professionnelle :
10 rue des Saules
28320 Gallardon – France
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SIREN : 522 221 381
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SIRET : 522 221 381 00034
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Code APE : 8690F
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Téléphone : 06 47 49 99 18
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E-mail : stephanie.battesti@orange.fr
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Site internet : https://www.sbattesti-gestalt-therapie.fr/
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien du bénéfice de la franchise en base.
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Stéphanie Battesti propose ses prestations d'accompagnement individuel en Gestalt-thérapie.
Elles s'appliquent à toute personne faisant appel à ses prestations, dans le cadre d'une consultation individuelle en cabinet ou à distance.
Toute prise de rendez-vous implique la connaissance et l'acceptation des présentes conditions générales, sous réserve du respect des obligations légales d'information précontractuelle.
ARTICLE 3 – NATURE DES PRESTATIONS
Stéphanie Battesti propose un accompagnement individuel s'inscrivant dans l'approche de la Gestalt-thérapie.
Cette approche s'intéresse notamment à la manière dont une personne entre en relation avec elle-même, avec les autres et avec son environnement.
L'accompagnement peut permettre d'explorer les émotions, les ressentis, les difficultés relationnelles et les situations de vie rencontrées.
Il s'agit d'une démarche personnelle qui repose sur la participation volontaire et l'implication de la personne accompagnée.
Les prestations proposées ne constituent pas des consultations médicales et ne se substituent pas à un suivi médical ou psychiatrique lorsque celui-ci est nécessaire.
Aucun diagnostic médical n'est établi et aucun traitement médical n'est prescrit dans le cadre de cet accompagnement.
ARTICLE 4 – LIEUX ET MODALITÉS DES CONSULTATIONS
Les consultations sont proposées selon deux modalités :
En cabinet :
10 rue des Saules, 28320 Gallardon.
En visioconférence :
La séance se déroule à distance, au moyen d'un outil de visioconférence communiqué au client.
Le client s'engage à disposer d'une connexion internet suffisante et à se trouver dans un environnement calme et confidentiel.
Le tarif et la durée de la séance sont identiques, quel que soit le mode de consultation.
ARTICLE 5 – PRISE DE RENDEZ-VOUS
Les demandes de rendez-vous peuvent être effectuées :
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Par l'intermédiaire de Psychologue.net, sous forme de demande de contact ;
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Par téléphone au 06 47 49 99 18 ;
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Par courrier électronique à stephanie.battesti@orange.fr ;
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Par la messagerie instantanée du site internet ;
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Par WhatsApp.
Les demandes de contact ne constituent pas une réservation automatique.
Le rendez-vous est fixé après échange avec Stéphanie Battesti et accord mutuel sur la date et l'heure de la consultation.
Le client est invité à communiquer des coordonnées exactes afin de faciliter les échanges relatifs à son rendez-vous.
ARTICLE 6 – TARIFS ET DURÉE DES SÉANCES
Le tarif d'une séance individuelle est fixé à :
60 euros pour une durée de 45 minutes.
Ce tarif s'applique aux consultations réalisées en cabinet comme aux consultations en visioconférence.
Les prix sont exprimés en euros.
La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, tant que la professionnelle bénéficie de la franchise en base de TVA.
Les tarifs peuvent être modifiés. Toute modification sera portée à la connaissance des clients avant son application.
ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des séances s'effectue à l'issue de chaque consultation.
Les moyens de paiement acceptés sont :
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Chèque ;
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Virement bancaire ;
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Espèces.
Pour les paiements par virement, les coordonnées bancaires sont communiquées au client par Stéphanie Battesti.
Le client s'engage à régler la prestation selon les modalités convenues.
Une facture peut être délivrée conformément aux obligations légales applicables.
ARTICLE 8 – ANNULATION ET REPORT DES RENDEZ-VOUS
Toute annulation ou demande de report doit être communiquée au minimum 48 heures avant l'heure prévue du rendez-vous.
Toute séance non annulée au moins 48 heures à l'avance sera due et sera facturée au tarif habituel de 60 euros.
Cette disposition s'applique également en cas d'absence du client au rendez-vous sans information préalable.
Les situations exceptionnelles ou cas de force majeure pourront être examinés au cas par cas, dans le respect des dispositions légales applicables.
En cas d'empêchement de Stéphanie Battesti, le client sera informé dans les meilleurs délais et une nouvelle date lui sera proposée. Si le rendez-vous ne peut être reporté, les sommes éventuellement versées pour cette séance seront remboursées.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un client consommateur, celui-ci dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Le client peut exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision.
La demande de rétractation peut être adressée par courrier électronique à :
Elle doit exprimer clairement la volonté du client de se rétracter.
Un formulaire type de rétractation est joint aux présentes conditions générales.
Demande d'exécution avant la fin du délai de rétractation
Si le client souhaite que la séance ait lieu avant la fin du délai légal de 14 jours, il doit en faire la demande expresse.
Il reconnaît que, si la prestation est entièrement exécutée avant la fin de ce délai, après son accord exprès et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation, il ne pourra plus exercer ce droit pour cette prestation.
Si le client exerce son droit de rétractation alors que la prestation a commencé à sa demande expresse avant la fin du délai, le montant correspondant à la prestation déjà réalisée pourra être dû, dans les conditions prévues par la loi.
Ces dispositions ne privent pas le client de ses droits légaux.
ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ
Stéphanie Battesti s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles et des échanges communiqués dans le cadre de l'accompagnement.
Les informations recueillies ne sont pas communiquées à des tiers, sauf accord de la personne concernée ou obligation légale.
Cette confidentialité s'inscrit dans le respect du cadre professionnel et des obligations légales applicables.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées lors des demandes de contact et de la prise de rendez-vous sont utilisées pour assurer la gestion des demandes, l'organisation des consultations et le suivi administratif de la relation avec les clients.
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable.
Chaque personne dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à :
Les informations complémentaires relatives au traitement des données sont présentées dans la politique de confidentialité du site internet.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
Stéphanie Battesti s'engage à exercer son activité avec sérieux, respect et bienveillance.
L'accompagnement proposé repose sur une démarche personnelle et volontaire.
Le client demeure libre de poursuivre ou d'interrompre son accompagnement.
Aucun résultat particulier ne peut être garanti, chaque personne ayant son propre cheminement et son propre rythme.
Le client reste responsable de ses décisions personnelles et de ses choix en dehors des séances.
ARTICLE 13 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un éventuel litige.
Après avoir adressé une réclamation écrite à Stéphanie Battesti et en l'absence de réponse satisfaisante, le client pourra saisir le médiateur désigné par la professionnelle.
Médiateur de la consommation :
Nom de l'organisme : Société Médiation Professionnelle - Médiateur de la consommation
https://mediateur-consommation-smp.fr
La saisine du médiateur intervient dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 14 – ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
Les informations relatives à l'assurance responsabilité civile professionnelle de Stéphanie Battesti pourront être communiquées sur demande.
Organisme assureur : ORUS n° contrat RCPH279318661
ARTICLE 15 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES
Toute réclamation relative à une prestation peut être adressée par courrier électronique à :
Les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable à tout différend.
À défaut de résolution amiable, le client conserve la possibilité de recourir aux voies de droit applicables.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 16 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des clients sur le site internet :
https://www.sbattesti-gestalt-therapie.fr/
Le client est invité à en prendre connaissance avant la confirmation de son rendez-vous.
La confirmation du rendez-vous vaut acceptation des conditions applicables, sous réserve du respect des obligations légales d'information précontractuelle.
Stéphanie Battesti
Entrepreneuse individuelle – Micro-entreprise
10 rue des Saules, 28320 Gallardon
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de :
Stéphanie Battesti
10 rue des Saules
28320 Gallardon – France
E-mail : stephanie.battesti@orange.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
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Prestation concernée : séance individuelle d'accompagnement en Gestalt-thérapie.
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Date de conclusion du contrat :
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Date prévue de la séance :
Nom et prénom du client :
Adresse du client :
Date de la demande :
Signature du client (uniquement en cas de notification papier) :